Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


La Société AQUILA SAS fabrique et vend des articles de textile et des accessoires. Le site web marchand "Le Chic Français" propose la vente de la plupart de ses Produits (ci-après « les Produits »). Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : http://www.lechicfrancais.fr (ci-après «lechicfrancais.fr»).
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par La Boutique En Ligne Le Chic Français depuis le site lechicfrancais.fr.

Article 1 – Champ d'application - Acceptation par le client

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site lechicfrancais.fr.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site lechicfrancais.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Commandes de produits

Toute commande passée sur site lechicfrancais.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique En LignLe Chic Français et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site lechicfrancais.fr présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site lechicfrancais.fr décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site lechicfrancais.fr ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par La Boutique En Ligne Le Chic Français au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par La Boutique En Ligne Le Chic Français.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site lechicfrancais.fr et contacter le Service Client du site lechicfrancais.fr par email.

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site lechicfrancais.fr et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).
Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La Boutique En Ligne Le Chic Français.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne Le Chic Français est le prix définitif. Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne Le Chic Français se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site lechicfrancais.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site lechicfrancais.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne Le Chic Français et le Client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne Le Chic Français adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne Le Chic Français ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site lechicfrancais.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Article 4 – Livraison

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours (sauf mention contraire ; notamment dans le cadre de produits réalisés sur mesure) suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site lechicfrancais.fr. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par la Poste ou un transporteur indépendant.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à :
AQUILA 18, rue du Colonel Moll, 75017 PARIS
–ou par email à l’adresse suivante : contact@lechicfrancais.fr, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Boutique En Ligne Le Chic Français.
En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé à AQUILA 18, rue du Colonel Moll, 75017 PARIS.
Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du retour de l’article.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne Le Chic Français à fin de remboursement.
Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de retour qui était dans l’envoi et du bon de livraison.
- Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : AQUILA 18, rue du Colonel Moll, 75017 PARIS.
La Boutique En Ligne Le Chic Français recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
- Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
- Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique En Ligne Le Chic Français pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.
- En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne Le Chic Français dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.
- En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique En Ligne Le Chic Français liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne Le Chic Français. Dans le cas où le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».
- En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».
- En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

Article 6 - Informatiques et libertés

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne Le Chic Français. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne Le Chic Français et notamment à La Société AQUILA. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 06 78 24 96 70 ou par email contact@lechicfrancais.fr.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne Le Chic Français peut être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne Le Chic Français annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit.
La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par La Boutique En Ligne Le Chic Français.

Article 7 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lechicfrancais.fr exploité par La Boutique En Ligne Le Chic Français sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Boutique En Ligne Le Chic Français ou de son fournisseur.
En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site lechicfrancais.fr sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Article 9 – Garanties
A réception, le Client a la nécessité de vérifier le contenu de sa commande.
Si lors de la réception de sa commande le Client se rend compte qu’elle n’est pas conforme, le Client devra en informer le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) en cause au siège social de la société, à savoir AQUILA, 18 rue du Colonel Moll, 75017 PARIS.
Cependant, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur se doit de livrer un bien correspondant au contrat et est également tenu de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance et de l’emballage.
Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
- s'il s’accorde parfaitement avec la description inscrite sur le site ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, ou par son représentant.
Article L.217-12 du Code de la Consommation : Le Client possède deux années à partir de la date de délivrance du bien afin de faire la demande de défaut de conformité.
La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale.
En cas de défaut de conformité du bien, le Client peut demander la réparation (sauf si le coût est trop excessif) ou son remplacement. Le Client n’a pas l’obligation de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.
Il y a la possibilité de mettre en pratique la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu selon les articles suivants du code civil :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur a l’obligation de proposer la garantie au Client lorsque des Produits présentent des défauts cachés qui les rendent impossible à utilisation ou bien la diminuent.
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : Le Client a deux ans à compter de la découverte du vice pour utiliser la garantie. Le Client a deux possibilités :
- une fois le vice prouvé, il peut réparer le Produit sauf si les coûts sont trop excessifs,
- le remplacement du Produit,
- le remboursement du Produit, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande de remboursement et après expertise du Produit.

Article 10 – Données personnelles
Nous collectons vos données (nom de famille, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour des fins totalement explicites : elles sont simplement utilisées afin de pouvoir envoyer votre colis à la bonne adresse et à la bonne personne. Votre numéro de téléphone est simplement utilisé lorsque nous souhaitons clarifier une question sur une commande ou bien une livraison.
Vous pouvez facilement accéder à vos données personnelles et ainsi les modifier à tout moment en vous connectant directement sur votre compte client ou le cas échéant en nous envoyant un mail en nous le précisant.
Si vous souhaitez ne plus recevoir de mail de notre part, un lien de désinscription figure en bas de page du dit mail. Vous avez également la possibilité de supprimer vos données à tout moment.
Lorsque vous souhaitez faire un achat sur notre site internet, vous pouvez régler par virement bancaire, chèque, Paypal ou bien par carte bancaire. Les données que vous nous communiquez, à savoir vos coordonnées bancaires ou vos numéros de carte bancaire ne sont jamais utilisés autrement que par vous-même. Les données sont stockées dans notre serveur sécurisé et ne sont pas transmises ni communiquées à un tiers.